Formalités juridiques (75016)

Formalités entreprises

Vous avez besoin d’effectuer des formalités juridiques pour votre entreprise.

Bénéficiez du service « Formalités juridiques d'entreprise» du Centre d’Affaires Poincaré en mesure d’effectuer tous types de formalités juridiques auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce et des Administrations.

Formalités entreprises auprès des greffes des Tribunaux de Commerce relatives à toutes formes juridiques

  •  formalités création entreprise : immatriculation par création, rachat de fonds de commerce ou prise en location gérance,
  •   modification : transfert de siège, changement de mandataire social,
  •   dissolution - liquidation,
  •   radiation,
  •   fusion - absorption,
  •   apport partiel d’actif,
  •   scission,
  •   mise en location gérance ou prise en location-gérance,
  •   inscription ou levée de nantissements ou de privilèges,
  •   avis provisoire au BODACC,
  •   paraphe de Registres légaux.

Formalités entreprises auprès de l’INPI

  •  recherche d’antériorité en dénomination sociale et/ou en marque,
  •  dépôt national de marques.

Formalités entreprises auprès de l’OHMI

  •  dépôt de marques « européennes ».

Formalités auprès de l'Agence de Protection des Programmes

  •  dépôt et enregistrement de logiciels ou progiciels.

Formalités entreprises auprès de l’OMPI

  •  dépôt de marques internationales dans les pays de l’Arrangement de Madrid.

Formalités entreprises auprès des services des impôts des entreprises

  •  enregistrements d’actes auprès de l’administration fiscale.

En plus de nos services de formalités pour sociétés, le centre d’affaires Poincaré vous propose des services professionnels de location bureaux équipés, bureaux virtuels et domiciliation entreprise à Paris.

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